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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...

Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...

Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...

La justice européenne autorise l'appellation steak végétal

Droit rural / Alimentation et animaux
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Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union eur...

Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité

Droit commercial / Droit de la concurrence
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...

Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Les ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...
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