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« Francisation » des produits élaborés en France : possibilités et limites juridiques.

Publications du cabinet
« Francisation » des produits élaborés en France : possibilités et limites juridiques.
Dans de nombreux secteurs, qu’il s’agisse du secteur industriel ou agroalimen...
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L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs

Droit rural / Alimentation et animaux
L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Droit immobilier / Droit de la construction
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale

Droit commercial
Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
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Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !

Droit bancaire
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une ban...
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Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
La France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la platef...
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