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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Droit immobilier / Droit de la construction
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...

Obligation d’authentification forte et négligence de la banque : le paiement frauduleux doit être remboursé !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Selon les articles L.133-44, I et L.133-19, V du Code monétaire et financier,...

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Droit rural
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Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime de fiscalité immobilière fa...

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Droit commercial / Droit de la concurrence
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Droit immobilier / Baux d'habitation
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La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...

Des dispositifs contre le mal-être agricole

Droit rural
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Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...
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