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Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs
L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient aujourd’hui un avertissement à destination...
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE

Droit rural
Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !

Droit immobilier / Baux d'habitation
Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...
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Sanctions de l’AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit au silence devant la Commission

Droit bancaire
Sanctions de l’AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit au silence devant la Commission
Le 2 juillet 2025, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil...
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La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Développer des modes de production et de consommation plus durables est l’un...
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L’injonction administrative de la repression des fraudes

Publications du cabinet
L’injonction administrative de la repression des fraudes
Si le contrôle révèle des manquements ou infractions mineures ou pouvant être...
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