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Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles

Droit rural
Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Droit immobilier
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...
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Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques

Droit de la consommation
Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules partic...
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon

Droit commercial / Droit de la concurrence
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...
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Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !

Droit commercial / Baux commerciaux
Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière...
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