Historique
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Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dis...Source : www.lemag-juridique.com -
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France, d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC), et face à la multiplication rapide des f...Source : agriculture.gouv.fr -
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaire
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert au nom de son enfant mineur, la banque qui ne requiert pas l’autorisation de l’autre parent manque à...Source : efl.businesscomm.fr -
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
La semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à leurs sommets, mais il est difficile de trouver un seul investisseur de BTC qui s’en inquiète...Source : fr.benzinga.com -
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide...Source : www.vie-publique.fr -
La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer ou de constater la résiliation d’un contrat de bail pour des loyers impayés échus postérieurement...Source : www.lemag-juridique.com