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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds

Droit bancaire / Epargne et placements
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des inv...
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Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points

Publications du cabinet
Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points
1 - Les baux commerciaux sont encadrés par des règles d’ordre public, c’est-à...
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Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?

Droit rural / Alimentation et animaux
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...
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Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction

Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...
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« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
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Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
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