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Affichage et/ou publication d’une condamnation pénale, Caractère alternatif ou cumulatif ?

Publications du cabinet
Affichage et/ou publication d’une condamnation pénale, Caractère alternatif ou cumulatif ?
En matière d’infraction pénale et notamment d’infraction au Code de la consom...
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Contrat conclu à distance : la remise physique du contrat n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Contrat conclu à distance : la remise physique du contrat n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation
Dès qu’un contrat est conclu à distance à la suite d’un démarchage téléphoniq...
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Droit immobilier / Droit de la construction
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...
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Obligation d’authentification forte et négligence de la banque : le paiement frauduleux doit être remboursé !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Obligation d’authentification forte et négligence de la banque : le paiement frauduleux doit être remboursé !
Selon les articles L.133-44, I et L.133-19, V du Code monétaire et financier,...
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L’agrivoltaïsme échappe-t-il aux taxes foncières ?

Droit rural
L’agrivoltaïsme échappe-t-il aux taxes foncières ?
Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime de fiscalité immobilière fa...
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Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Droit commercial / Droit de la concurrence
Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant...
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