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Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr
Cryptomonnaies décentralisées (comme le bitcoin), stablecoins émis par des en...

Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche

Droit rural
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...

Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !

Droit commercial / Baux commerciaux
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Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un...

Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

Droit immobilier / Copropriété
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Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...

LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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Conformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vent...

Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...
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