Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Droit immobilier / Baux d'habitation
Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...
Lire la suite

Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
Déclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combat...
Lire la suite

Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues

Droit commercial / Baux commerciaux
Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...
Lire la suite

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de...
Lire la suite

Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !

Droit bancaire
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...
Lire la suite

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK