Droit rural, de la vigne et du vin

Accompagner la terre, les filières et ceux qui les font vivre.

Le droit rural et le droit de la vigne et du vin encadrent des activités profondément ancrées dans les territoires, où le foncier, la production, la transmission et la réglementation se croisent en permanence. Ils touchent à la fois aux modes d’exploitation, aux équilibres économiques des filières agricoles et viticoles, et à la préservation d’un patrimoine vivant.

Soumis à une réglementation dense et évolutive — qu’il s’agisse des baux ruraux, du contrôle des structures, des droits de préemption du fermier ou de la SAFER, des normes viticoles ou des règles de commercialisation avec les normes d’étiquetages et de droit des marques, ou encore de la gestion des contrôles en matière douanière ou de répression des fraudes — ces secteurs exigent une expertise juridique pointue, capable d’articuler contraintes réglementaires, réalités économiques et enjeux humains.

Depuis plus de cinquante ans, AXIENS accompagne exploitants agricoles, propriétaires fonciers, viticulteurs, négociants et acteurs des filières rurales et vitivinicoles, en conseil comme en contentieux, avec une connaissance fine du terrain et de ses spécificités.

L’approche d’AXIENS : un droit du vivant, exercé dans la durée.

« Nous exerçons le droit rural et viticole avec le sens de la transmission, en sécurisant aujourd’hui ce qui devra se poursuivre demain. »

Chez AXIENS, le droit rural et de la vigne et du vin s’inscrit dans le temps long. Il accompagne des projets de vie, des exploitations familiales, des transmissions patrimoniales et des stratégies de développement souvent construites sur plusieurs générations.

C’est pourquoi le cabinet privilégie une approche sur mesure, fondée sur l’écoute des acteurs, la compréhension des équilibres économiques des exploitations et la maîtrise des cadres réglementaires propres aux filières agricoles et viticoles.

Qu’il s’agisse de structurer une exploitation, d’anticiper une transmission, de sécuriser une activité viticole ou de défendre des intérêts en cas de litige, AXIENS agit avec pragmatisme, réactivité et engagement, toujours au plus près des réalités du terrain.

Domaines d’intervention

Droit de l’entreprise agricole

Création de sociétés foncières (GFA, GFR) ou de sociétés d’exploitation agricole (EARL, GAEC, SCEA, etc)
Gestion des conflits entre associés (retrait, dissolution de société)
Rédaction et sécurisation des contrats (fermage, commodat, contrats d’intégration)
Droit de la coopération agricole
Transmission de l’exploitation agricole (cession intrafamiliale, cession à des tiers)
Fiscalité de l’entreprise agricole et de la transmission

Réglementation viticole et droit du vin

Accompagnement dans le respect des normes viticoles (AOC, mentions valorisantes, étiquetage)
Rédaction et négociation des contrats de vente, de distribution et de partenariats
Défense en cas de litiges liés à la production, à la commercialisation ou à la concurrence déloyale
Contentieux avec les autorités de contrôle (INAO, DGDDI, DREETS, OFB)

Contentieux et litiges en droit rural

Contentieux des baux ruraux (résiliation, cession de bail, congés pour reprise, préemption)
Négociation et contentieux avec les SAFER (préemption, rétrocession)
Contentieux liés au contrôle des structures, à la PAC et aux autorisations administratives
Expropriations et indemnisations des exploitants agricoles
Troubles de voisinage, servitudes et dommages aux cultures