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Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire

Droit rural
Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...
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Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025

Droit immobilier / Droit de la propriété
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Droit commercial / Baux commerciaux
Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...
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Vol annulé : la création d’un compte de fidélité n'emporte pas consentement pour le remboursement en bons

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Vol annulé : la création d’un compte de fidélité n'emporte pas consentement pour le remboursement en bons
Lorsqu’un vol est annulé ou retardé, ou qu’un passager fait l’objet d’un refu...
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Droit immobilier / Droit de la construction
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...
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Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025
Au 1er février 2025, les taux du livret A et du livret d’épargne populaire év...
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