Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Droit immobilier / Droit de la construction
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...

Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement

Droit commercial / Droit de la distribution
Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement
Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits profess...

Prêts entre associations : les conditions sont assouplies

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qu...

Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
Un décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entrepri...

Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !

Droit rural / SAFER
Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !
Le droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du C...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK