Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favor...

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Droit immobilier / Copropriété
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...

NFT : les règles de TVA applicables

Droit bancaire / Cryptomonnaies
NFT : les règles de TVA applicables
Les règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) o...

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK