Taxi : comprendre les tarifs réglementés

Historique

• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxi : comprendre les tarifs réglementés
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit de la consommation
  La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs. La DGCCRF vous indique les points les plus importants à retenir en matière tarifaire...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Signature électronique : quelles conditions de validité ?
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Publications du cabinet
  Pour être considérée comme valable et engager celui qui l’appose, la signature électronique, par définition dématérialisée, doit utiliser un dispositif fiable d'identification g...
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• Efficacité d’un recommandé accusé réception portant la mention « non réclamée »
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Publications du cabinet
  La lettre recommandée contenant les observations et les pièces du créancier, notifiée au débiteur à son adresse déclarée, à l’occasion d’un recours contre la décision d’une Comm...
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• SERVITUDES : LE PROPRIETAIRE DU FONDS DOMINANT DOIT AGIR VITE
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Publications du cabinet
  Se plaignant du mauvais état de son accès constitué par une servitude, le propriétaire du fond dominant assigne le propriétaire du fond servant, demandant sa condamnation à lui...
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• CONTROLE DOUANE : PHOTOGRAPHIEZ VOS PARCELLES AVANT VENDANGES !
  Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026
  Publications du cabinet
  Tout viticulteur, par sa qualité d’entrepositaire agréé est susceptible d’être contrôlé par la DGDDI. Ce service vérifiera la régularité des plantations et que toute quanti...
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