Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Droit immobilier / Copropriété
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...

Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les arti...

Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux

Droit commercial / Droit de la concurrence
Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence...

L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique

Droit bancaire
L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouv...

Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession

Droit rural / SAFER
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Droit immobilier / Copropriété
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK