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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée

Droit immobilier / Copropriété
Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...
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LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !
Conformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vent...
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Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant...
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...
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JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position

Droit bancaire / Cryptomonnaies
JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position
Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de s...
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Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !

Droit commercial / Droit de la concurrence
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...
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