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L’agrivoltaïsme échappe-t-il aux taxes foncières ?

Droit rural
L’agrivoltaïsme échappe-t-il aux taxes foncières ?
Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime de fiscalité immobilière fa...

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Droit commercial / Droit de la concurrence
Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant...

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Droit immobilier / Baux d'habitation
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La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...

Des dispositifs contre le mal-être agricole

Droit rural
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Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...

La recevabilité d’une demande de surendettement suspend la prescription, mais ne l’interrompt pas !

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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L’affaire portait sur la forclusion d’une créance de la banque au titre d’un...

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Droit commercial
Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si...
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