Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels

Droit de la consommation
Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la cont...
Lire la suite

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Droit immobilier / Droit de la construction
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/31...
Lire la suite

Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Ga...
Lire la suite

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...
Lire la suite

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de service...
Lire la suite

Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion
La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit ban...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK