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C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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L’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le...
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Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper

Droit rural
Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute...
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Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

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Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Droit immobilier
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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
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Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties

Droit de la consommation
Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus...
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Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein

Droit commercial
Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...
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