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Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...

Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Droit commercial / Baux commerciaux
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Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...

Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?

Droit rural
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Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « to...

Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Droit immobilier / Baux d'habitation
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L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...

Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles

Droit rural / Alimentation et animaux
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Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a po...

Pourquoi le marché de la cryptomonnaie est-il en baisse aujourd'hui

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Pourquoi le marché de la cryptomonnaie est-il en baisse aujourd'hui
Le marché des cryptomonnaies connaît une légère baisse aujourd’hui, influencé...
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