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Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte

Droit bancaire
Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
Dans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédér...

Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur

Droit de la consommation
Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...

Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction

Droit immobilier / Copropriété
Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...

Bail rural : droits et obligations des parties

Droit rural
Bail rural : droits et obligations des parties
La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...

Accessibilité des immeubles et loi ELAN

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Accessibilité des immeubles et loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...

Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif

Droit bancaire
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...
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