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Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017

Droit bancaire
Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017
À fin 2017, les placements des assureurs français représentent 2 628 milliard...
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Droit immobilier / Droit de la construction
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
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L’acte authentique de vente immobilière, seule régularisation possible en cas d’oubli d’une mention obligatoire dans l’avant-contrat

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’acte authentique de vente immobilière, seule régularisation possible en cas d’oubli d’une mention obligatoire dans l’avant-contrat
Lorsque la promesse de vente ne comporte pas la mention de la superficie de l...
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Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 

Droit immobilier / Baux d'habitation
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Droit de la consommation
Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
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ICPE et pollution du sol des terrains vendus : quid de l’obligation d’information et de la responsabilité délictuelle du vendeur ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
ICPE et pollution du sol des terrains vendus : quid de l’obligation d’information et de la responsabilité délictuelle du vendeur ?
Une société a vendu à une SCI des terrains faisant partie d’un site industrie...
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