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Clôtures en mitoyenneté : peut-on contraindre son voisin?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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‘‘Puis-je contraindre mon voisin à construire une clôture entre nos propriété...

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Droit immobilier / Droit de la construction
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Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...

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Guillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, pr...

Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019

Droit immobilier / Copropriété
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Droit commercial / Droit de la concurrence
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La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...

Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits

Droit rural / Alimentation et animaux
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Le miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même...
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