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Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?
L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus...
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Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?

Droit bancaire
Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...
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L'essentiel du statut des baux commerciaux

Droit commercial / Baux commerciaux
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales

Droit commercial / Droit de la distribution
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À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise

Droit immobilier / Droit de la construction
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Droit immobilier / Copropriété
Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
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