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Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?

Droit rural / Coopératives agricoles
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France Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...

L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage

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Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...

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Droit bancaire
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Le magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...

Défaut de délivrance : le vendeur ne peut s'exonérer de responsabilité même si une clause le prévoit

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Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs

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Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...

Conversion d’un métayage en fermage : fondement et base légale de la décision

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Une EARL prend à bail à métayage des parcelles de vignes appartenant au group...
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