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Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture

Droit rural
Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...
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Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux

Droit commercial / Baux commerciaux
Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature...
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Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur

Droit de la consommation
Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur
Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel cel...
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Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup

Droit rural / Alimentation et animaux
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
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Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles

Droit commercial / Droit de la concurrence
Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Le libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...
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