Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position

Droit bancaire / Cryptomonnaies
JPMorgan repère la vague d'IPO de crypto, l'augmentation des investissements en capital-risque alors que Washington adoucit sa position
Un contexte réglementaire plus favorable aux États-Unis pousse une vague de s...
Lire la suite

Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !

Droit commercial / Droit de la concurrence
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...
Lire la suite

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Droit immobilier / Baux d'habitation
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...
Lire la suite

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Droit rural
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...
Lire la suite

Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère imp...
Lire la suite

Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats

Droit rural / Alimentation et animaux
Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes euro...
Lire la suite
<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK