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Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Depuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...
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Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Droit commercial / Baux commerciaux
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
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Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme

Droit rural
Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...
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La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025

Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
Dans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...
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Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’inter...
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