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Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER

Droit rural
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Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...

Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

Droit immobilier / Droit de la construction
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Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...

Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Droit bancaire
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La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...

AOC : Extrême rigueur de la délimitation d’un 1er Cru : le recours à la notion d’unité géo-pédo-morphologique ne convainc pas

Publications du cabinet
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Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnai...

Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

Droit commercial / Droit de la concurrence
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À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
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