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Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni

Droit rural / Alimentation et animaux
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Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...

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Droit immobilier / Droit de la construction
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La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...

Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !

Droit commercial / Droit de la distribution
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues

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