Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Droit immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
Lire la suite

Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture

Droit rural
Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...
Lire la suite

Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux

Droit commercial / Baux commerciaux
Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature...
Lire la suite

Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur

Droit de la consommation
Nullité et confirmation du contrat vicié : zoom sur l’appréciation de la connaissance du vice par le consommateur
Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel cel...
Lire la suite

Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup

Droit rural / Alimentation et animaux
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...
Lire la suite

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
Lire la suite
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK