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Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée

Droit bancaire
Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
En cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur...
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques

Droit commercial / Droit de la distribution
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige

Droit immobilier / Droit de la construction
Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
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La fin du bail rural décidée par le preneur

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La fin du bail rural décidée par le preneur
Bailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...
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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Droit immobilier / Copropriété
Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
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Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée

Droit bancaire
Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
La Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque...
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