Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente

Droit bancaire
Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
Saisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...
Lire la suite

La rénovation énergétique des bâtiments

Droit immobilier / Droit de la construction
La rénovation énergétique des bâtiments
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
Lire la suite

L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée so...
Lire la suite

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Droit immobilier / Baux d'habitation
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
Lire la suite

Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

Droit commercial
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
Lire la suite

Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier

Droit rural
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...
Lire la suite
<< < ... 155 156 157 158 159 160 161 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK