Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison

Droit commercial / Droit de la concurrence
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
Lire la suite

CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
Lire la suite

Actions des coopératives agricoles sur le foncier

Droit rural / Coopératives agricoles
Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, nota...
Lire la suite

Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
Installer une chaudière au fioul ou au charbon sera prochainement...
Lire la suite

Soldes : ne vous faites pas avoir !

Droit de la consommation
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
Lire la suite

Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"

Droit rural / Coopératives agricoles
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de...
Lire la suite
<< < ... 155 156 157 158 159 160 161 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK