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Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Droit de la consommation
Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...
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L’erreur sur l’habitabilité d’une partie de la maison justifie la nullité de la vente

Droit immobilier / Droit de la propriété
L’erreur sur l’habitabilité d’une partie de la maison justifie la nullité de la vente
Est nulle pour erreur la vente d’une maison avec un rez-de-chaussée habitable...
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Affichage environnemental des aliments

Droit rural / Alimentation et animaux
Affichage environnemental des aliments
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écol...
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Le manquement du prêteur à son devoir d’information s’agissant d’une assurance emprunteur s’analyse en une perte de chance pour l’emprunteur ouvrant droit à réparation

Droit bancaire
Le manquement du prêteur à son devoir d’information s’agissant d’une assurance emprunteur s’analyse en une perte de chance pour l’emprunteur ouvrant droit à réparation
Le 16 novembre 2006, une banque a consenti à une femme deux prêts immobiliers...
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L’Inconstitutionnalité attendra !

Publications du cabinet
L’Inconstitutionnalité attendra !
L’article 60 du Code des Douanes est rédigé en termes très généraux, dispos...
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Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration

Droit commercial / Baux commerciaux
Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...
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