Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS)

Publications du cabinet
Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS)
Le nouveau Code des dispositions sur les biens et services est entré en vigue...

Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?

Droit de la consommation
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ?
Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs...

Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale

Droit rural / Coopératives agricoles
Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...

Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir

Droit immobilier / Droit de la construction
Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir
Ne peuvent être qualifiées de terrains à bâtir au sens du Code de l’expropria...

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue

Droit immobilier / Baux d'habitation
Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Pour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...

Protection de l’emprunteur

Droit bancaire
Protection de l’emprunteur
Un prêt, stipulant un taux d’intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premier...
<< < ... 138 139 140 141 142 143 144 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK