Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points

Publications du cabinet
Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points
1 - Les baux commerciaux sont encadrés par des règles d’ordre public, c’est-à...
Lire la suite

Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?

Droit rural / Alimentation et animaux
Alimentation : qu’est-ce que le nouveau logo Origin’Info ?
Pour renforcer la transparence et la traçabilité des produits transformés, le...
Lire la suite

Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction

Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...
Lire la suite

« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
Lire la suite

Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants

Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
Lire la suite

Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...
Lire la suite
<< < ... 61 62 63 64 65 66 67 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK