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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?

Droit bancaire
Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plu...
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Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France

Droit rural / Alimentation et animaux
Des pesticides interdits dans l'UE retrouvés dans des produits importés en France
Selon l'émission "Vert de rage", de nombreux fruits, légumes, épices ou thés...
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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Droit commercial / Droit de la concurrence
Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
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