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Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires

Droit rural / Coopératives agricoles
Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l...
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Supervision européenne : commençons par les cryptos !

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Supervision européenne : commençons par les cryptos !
A l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redev...
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
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Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de servi...
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...
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