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Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Les banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...
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Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Millionaire de Dogecoin qualifie l’effondrement continu de la cryptomonnaie de “dernier soubresaut”, mais voici ce que pensent ces analystes du potentiel de DOGE
Glauber Contessoto, plus connu sous le nom de SlumDOGE Millionaire, a publié...
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Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Droit rural
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...
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Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Droit commercial / Baux commerciaux
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une...
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Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?

Droit commercial / Droit de la concurrence
Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...
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