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Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France

Droit rural / Alimentation et animaux
Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
La réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juill...
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C'est officiel ! Les ETF Ethereum arrivent sur le marché le 23 juillet

Droit bancaire / Cryptomonnaies
C'est officiel ! Les ETF Ethereum arrivent sur le marché le 23 juillet
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a donné son feu ve...
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Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Pouvoir souverain du juge du surendettement dans la détermination des mesures destinées à assurer la situation de l’endetté
Selon l’article 2285 du Code civil, « les biens du débiteur sont le gage comm...
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Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Droit commercial / Baux commerciaux
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Cod...
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Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Droit immobilier / Droit de la propriété
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
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