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Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés

Droit rural
Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...
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Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé

Droit commercial / Baux commerciaux
Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
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Impacts psychologiques des visites de la DGDDI ET DE LA DREETS : L’hésitation du contrôle entre la tentation de la politique de l’autruche, le syndrome de Stockholm et une défense en droit

Publications du cabinet
Impacts psychologiques des visites de la DGDDI ET DE LA DREETS : L’hésitation du contrôle entre la tentation de la politique de l’autruche, le syndrome de Stockholm et une défense en droit
1 - L’annonce d’un contrôle en matière douanière ou de répression des fraudes...
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Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...
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Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels

Droit bancaire
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
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