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Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...
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XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple

Droit bancaire / Cryptomonnaies
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton X...
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Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites

Droit commercial / Droit de la concurrence
Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel d...
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Droit commercial / Baux commerciaux
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
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