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Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques
Une bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale améri...
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Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail

Droit rural
Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, a...
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Droit immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...
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Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur

Droit de la consommation
Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la...
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...
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PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture

Droit bancaire / Epargne et placements
PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...
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