Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Droit immobilier / Droit de la construction
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...

Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la...

Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Depuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étran...

Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation

Droit commercial / Baux commerciaux
Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...

Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme

Droit rural
Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...
<< < ... 32 33 34 35 36 37 38 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK