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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Droit bancaire
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des é...
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AOC : Extrême rigueur de la délimitation d’un 1er Cru : le recours à la notion d’unité géo-pédo-morphologique ne convainc pas

Publications du cabinet
AOC : Extrême rigueur de la délimitation d’un 1er Cru : le recours à la notion d’unité géo-pédo-morphologique ne convainc pas
Conseil d’Etat 27 octobre 2022 N°448393 Dans un arrêt intéressant à ce t...
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Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnai...
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Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes

Droit commercial / Droit de la concurrence
Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...
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Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une...
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