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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité

Droit commercial / Droit de la concurrence
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...
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Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Les ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la...
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Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'

Droit immobilier / Droit de la construction
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Droit commercial / Baux commerciaux
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
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Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation

Droit rural / SAFER
Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement...
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