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Origine des viandes : une nouvelle obligation d’affichage pour informer le consommateur

Droit rural / Alimentation et animaux
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Une nouvelle obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines...

Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée

Droit immobilier / Droit de la construction
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Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...

Décret sur les marchés de crypto-actifs

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modif...

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Droit rural
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Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...

Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Droit immobilier
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En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...

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Droit de la consommation
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...
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