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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...
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Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?

Droit rural / Alimentation et animaux
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...
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« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies

Droit bancaire / Cryptomonnaies
« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies
Le monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le gé...
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Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales

Droit rural
Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
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Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles

Droit commercial / Droit de la concurrence
Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...
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Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !

Droit de la consommation
Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...
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