Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...

Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Droit rural
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...

Peut-on annuler un virement bancaire ?

Droit bancaire
Peut-on annuler un virement bancaire ?
Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait ré...

La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Droit commercial / Droit de la concurrence
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...

Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Droit immobilier / Droit de la construction
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...

Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente
Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela...
<< < ... 249 250 251 252 253 254 255 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK