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Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?

Droit bancaire
Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Il y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française

Droit commercial
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle

Droit immobilier / Droit de la construction
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union

Droit immobilier
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
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Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...
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Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?

Droit bancaire
Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
Depuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établiss...
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