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Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur

Droit bancaire
Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
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Sollicitations téléphoniques indésirables : y-a-t-il vraiment du nouveau ?

Publications du cabinet
Sollicitations téléphoniques indésirables : y-a-t-il vraiment du nouveau ?
1 – Le Principe Le consommateur devrait pouvoir se réjouir en apparence depu...
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie

Droit commercial
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Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
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Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation

Droit rural
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...
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Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?

Droit bancaire
Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...
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