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Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup

Droit rural / Alimentation et animaux
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
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Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles

Droit commercial / Droit de la concurrence
Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Le libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...
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Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr
Cryptomonnaies décentralisées (comme le bitcoin), stablecoins émis par des en...
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Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche

Droit rural
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant d...
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Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !

Droit commercial / Baux commerciaux
Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un...
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