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La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des...
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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages

Droit rural / Alimentation et animaux
Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire conta...
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Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles

Droit commercial / Droit de la distribution
Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
Cette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de...
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Payer son loyer en Cryptomonnaie : est-ce possible?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Payer son loyer en Cryptomonnaie : est-ce possible?
Les cryptomonnaies ont cessé d’être une curiosité pour technophiles. Elles at...
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Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027

Droit rural
Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentai...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Droit immobilier / Droit de la propriété
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...
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