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Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A bais...
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Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Droit commercial / Droit de la distribution
Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergenc...
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Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-...
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable

Droit immobilier / Droit de la propriété
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025

Droit rural
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
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Soldes : rappel de la réglementation applicable

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
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