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Cryptomonnaies : une femme violemment agressée devant son mari et ses enfants

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Une femme, connue pour investir dans les cryptomonnaies, a été agressée à son...

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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Droit immobilier
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L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...

Démarchage à domicile : nullité du contrat pour non-respect des mentions obligatoires

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Dans le cadre de deux opérations de démarchage à domicile, un client avait co...

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Droit commercial / Baux commerciaux
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Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents

Droit bancaire
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