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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

Droit rural
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
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Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC

Droit rural / Alimentation et animaux
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC
Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France,...
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents

Droit bancaire
Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...
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Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
La semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à le...
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