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La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une forc...

Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation

Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parc...

Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats

Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...

Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de...

XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton X...

Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites

Droit commercial / Droit de la concurrence
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La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel d...
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