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Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier

Droit bancaire
Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier
Acquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éli...
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022

Droit immobilier / Copropriété
Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?

Droit de la consommation
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...
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Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
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Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?

Droit bancaire
Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
D'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...
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