Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
La mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...
Lire la suite

Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques

Droit bancaire
Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte cont...
Lire la suite

Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Droit commercial / Droit de la concurrence
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...
Lire la suite

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2022

Droit rural / Alimentation et animaux
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2022
| Le rapport 2022 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges de...
Lire la suite

L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...
Lire la suite

Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d...
Lire la suite
<< < ... 168 169 170 171 172 173 174 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK