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Crédit : le prêt sur gage

Droit bancaire
Crédit : le prêt sur gage
Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé

Droit commercial
Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Droit immobilier / Droit de la construction
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Droit immobilier / Baux d'habitation
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
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SAFER : motivation de la décision de rétrocession

Droit rural
SAFER : motivation de la décision de rétrocession
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
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