Espace client
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Des changements à venir pour les propriétaires en 2022

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impô...
Lire la suite

Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine

Droit rural / Alimentation et animaux
Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine
L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la...
Lire la suite

Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...
Lire la suite

Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif

Droit immobilier / Baux d'habitation
Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Le recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...
Lire la suite

Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence

Droit bancaire
Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
Dans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conju...
Lire la suite

Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?

Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
Lire la suite
<< < ... 170 171 172 173 174 175 176 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK