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L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs

Droit rural / Alimentation et animaux
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L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...

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La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...

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Droit rural
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Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...
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