Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration

Droit commercial / Baux commerciaux
Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...

TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Toute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...

Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Droit immobilier / Droit de la construction
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...

Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Droit rural
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...

Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché

Droit immobilier / Droit de la propriété
Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
Viole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...

Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné

Droit bancaire
Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné
Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des tau...
<< < ... 126 127 128 129 130 131 132 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK